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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 334 rect. bis 22 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LARDEUX, LECERF, Pierre ANDRÉ, BAILLY, CÉSAR, DOLIGÉ, ECKENSPIELLER, GOURNAC, LEROY, MURAT et VASSELLE ARTICLE 45 |
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Dans le premier et dans le deuxième alinéas du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le quatrième alinéa de l'article L. 1424-27 du code général des collectivités territoriales, remplacer le chiffre :
deux
par le chiffre :
trois
deux
par le chiffre :
trois
Objet
Il convient d'augmenter à trois le nombre de vice-présidents pour, en pratique, pouvoir affecter à chacun d'entre eux des charges bien spécifiques et néanmoins cruciales telles que le volontariat, les marchés et contrats, ainsi que les délégations de signature du président.
NB :la rectification porte sur la liste des signataires