|
Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 345 7 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. VASSELLE ARTICLE 43 I |
|||||||||
Dans la deuxième phrase du dernier alinéa du II de cet article, après les mots :
des transferts de crédits et
supprimer les mots :
, le cas échéant,
des transferts de crédits et
supprimer les mots :
, le cas échéant,
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.