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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 360 7 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PEYRONNET, Mme BLANDIN, MM. DEBARGE, DOMEIZEL et DREYFUS-SCHMIDT, Mme DURRIEU, M. FRÉCON, Mme HERVIAUX, MM. LAGAUCHE, LE PENSEC, MARC, MASSERET, MAUROY, PICHERAL, RAOUL, SUEUR, TESTON et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 1ER |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le paragraphe II de cet article, substituer au nombre :
50 000
le nombre :
20 000.
50 000
le nombre :
20 000.
Objet
Cet amendement abaisse à 20 000 habitants le seuil à partir duquel la création de conseils de quartier est obligatoire. Il s'agit de favoriser la participation de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).