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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 367 rect. 8 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DELEVOYE, BRAYE, ECKENSPIELLER, GINÉSY, GOURNAC, OSTERMANN, SCHOSTECK, TRILLARD et VASSELLE ARTICLE 56 |
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Rédiger comme suit le début de cet article :
Le titre II du livre Ier du code de l'environnement est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :
« Chapitre VI
« Déclaration de projet
« Art. L. 126-1. – Lorsqu'un projet…
Objet
Cet amendement a pour objet de tenir compte de la création d'un chapitre V (autres modes d'information) au titre II du livre Ier du code de l'environnement et de quatre articles (du L. 125-1 au L. 125-4) insérés par ordonnance le 11 avril 2001.
NB :la rectification porte sur la liste des signataires