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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 384 7 janvier 2002 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 101 rect. de la commission des lois présenté par |
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M. LASSOURD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 43 A |
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I. – Au deuxième alinéa du paragraphe II de l'amendement n° 101, après le mot :
assure
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,
II. – Au troisième alinéa de ce paragraphe, après le mot :
région
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,
III. – Au quatrième alinéa de ce paragraphe, après le mot :
œuvre
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,
assure
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,
II. – Au troisième alinéa de ce paragraphe, après le mot :
région
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,
III. – Au quatrième alinéa de ce paragraphe, après le mot :
œuvre
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,
Objet
Il convient d'associer les conseils généraux à l'action des régions en matière de tourisme.