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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 396 rect. 8 janvier 2002 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 148 de la commission des lois présenté par |
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MM. LARDEUX, DOLIGÉ et de RICHEMONT Article 50 (Art. L. 1331-2 du code général des collectivités locales) |
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A la fin de la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 148 remplacer les mots :
six mois
par les mots :
deux mois
six mois
par les mots :
deux mois
Objet
Il est utile de prévoir que la durée de cette concertation ne devrait pas excéder deux mois afin de ne pas paralyser les actes des collectivités concernées.
NB :la rectification porte sur la liste des signataires