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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 399 rect. 8 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LARDEUX, BAILLY, BRAYE, DOLIGÉ, ECKENSPIELLER, GINÉSY, GOURNAC, LASSOURD, LECERF, MURAT et OSTERMANN, Mme ROZIER et MM. TRILLARD et VASSELLE ARTICLE 45 |
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Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
vice-président le plus âgé
par les mots :
premier-vice président
et les mots :
l'autre
par les mots :
le deuxième
vice-président le plus âgé
par les mots :
premier-vice président
et les mots :
l'autre
par les mots :
le deuxième
Objet
Cet amendement a pour objet, en cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil d'administration du SDIS, de permettre son remplacement par le premier vice-président du Conseil d'administration plutôt que par le vice-président le plus âgé.
NB :la rectification porte sur la liste des signataires