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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 424 7 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MATHON et BORVO, M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Dans le 1 et le 2 du I de cet article, après les mots :
des habitants
insérer les mots :
et des personnes exerçant une activité professionnelle dans la commune
des habitants
insérer les mots :
et des personnes exerçant une activité professionnelle dans la commune
Objet
Cet amendement vise à étendre l'exercice de la citoyenneté dans la commune à ceux qui y travaillent.