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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 44 19 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOEFFEL au nom de la commission des lois ARTICLE 15 SEPTDECIES |
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Rédiger comme suit le 1° de cet article :
1° Après les mots : « parmi les personnels communaux », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « ou parmi l'ensemble des agents relevant du statut de la fonction publique territoriale ».