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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 461 7 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 35 |
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A – Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2123-25 du code général des collectivités territoriales, après le mot :
maternité
insérer le mot :
paternité
B – Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3123-20-1 du code général des collectivités territoriales,
après le mot :
maternité
insérer le mot :
paternité
C – Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4135-20-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot :
maternité
insérer le mot :
paternité
maternité
insérer le mot :
paternité
B – Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3123-20-1 du code général des collectivités territoriales,
après le mot :
maternité
insérer le mot :
paternité
C – Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4135-20-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot :
maternité
insérer le mot :
paternité
Objet