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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie de proximité

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

N° 493

8 janvier 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Tombé

Mmes BEAUFILS et BORVO, M. BRET, Mme MATHON

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 22


 

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour compléter par quatre alinéas l'article L. 3123-10 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot :
délibère
par le mot :
débat

Objet

 

 

Cet amendement vise à favoriser l'exercice du droit à la formation des élus départementaux.

 


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).