|
Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 513 8 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MERCIER ARTICLE 1ER |
|||||||||
Remplacer dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, les mots :
au moins deux fois par an
par les mots :
une fois par trimestre
au moins deux fois par an
par les mots :
une fois par trimestre
Objet
Deux séances par an ne sont pas suffisantes pour traiter de tous les problèmes d'un quartier.