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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 525 8 janvier 2002 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des lois présenté par |
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MM. Jean-Claude GAUDIN, TRUCY et les membres du Groupe des Républicains et Indépendants ARTICLE 1ER |
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I – Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
un conseil de quartier
par les mots :
une assemblée de quartier
II – Au début du dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
Les conseils de quartier peuvent être consultés
par les mots :
Les assemblées de quartier peuvent être consultées
un conseil de quartier
par les mots :
une assemblée de quartier
II – Au début du dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
Les conseils de quartier peuvent être consultés
par les mots :
Les assemblées de quartier peuvent être consultées
Objet
Cet amendement vise à supprimer le terme de « conseil de quartier » pour éviter toute confusion avec le conseil municipal et bien séparer la démocratie représentative de la démocratie participative.