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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 576 rect. 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRET, Mmes BEAUFILS, BORVO, MATHON et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 46 TER |
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I. - A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le deuxième alinéa de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
les établissements de santé, sièges des services d'aide médicale d'urgence
par les mots :
les agences régionales d'hospitalisation
II. - En conséquence, dans le deuxième alinéa du même texte, remplacer les mots :
l'hôpital siège du service d'aide médicale d'urgence
par les mots :
l'agence régionale d'hospitalisation
III. - Compléter in fine ce même texte par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article sont applicables à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au bataillon de marins-pompiers de Marseille ».
Objet