|
Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 584 8 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes MATHON et BORVO, M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 59 |
|||||||||
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au terme d'une période de cinq années, il est effectué un recensement général de la population. Ce recensement sert à évaluer l'efficacité des mécanismes mis en place au présent article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.