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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 586 8 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MATHON et BORVO, M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 59 |
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Compléter le VII de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les chiffres du recensement sont conjointement validés par la collectivité territoriale et l'INSEE avant publication.
Objet
Les collectivités locales sont directement concernées par les résultats.