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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 673 rect. 9 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHARASSE, PEYRONNET et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 6 |
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I. Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
l'exécutif ou son représentant
par les mots :
le président de l'organe délibérant ou le maire ou leur représentant
II. - Dans la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots :
sur proposition du président
par les mots :
sur proposition de son président
l'exécutif ou son représentant
par les mots :
le président de l'organe délibérant ou le maire ou leur représentant
II. - Dans la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots :
sur proposition du président
par les mots :
sur proposition de son président
Objet
NB :La rectification porte sur la liste des signataires