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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 704 10 janvier 2002 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 383 de M. KAROUTCHI présenté par |
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M. CHÉRIOUX ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 QUATER |
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Après le I du texte proposé par l'amendement n° 383, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le troisième alinéa du II du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A Paris, Marseille et Lyon, le pourcentage visé à l'alinéa précédent peut être porté à 35 %. »
... - Après le troisième alinéa du II du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A Paris, Marseille et Lyon, le pourcentage visé à l'alinéa précédent peut être porté à 35 %. »
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.