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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie de proximité

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

N° 88

20 décembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. HOEFFEL

au nom de la commission des lois


ARTICLE 36


Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3123-20-2 du code général des collectivités territoriales :
Lorsqu'un membre du conseil général a cessé d'exercer…