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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 89 20 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOEFFEL au nom de la commission des lois ARTICLE 36 |
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Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4135-20-2 du code général des collectivités territoriales :
Lorsqu'un membre du conseil régional a cessé d'exercer…