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Direction de la séance

Projet de loi

Sécurité quotidienne

(Nouvelle lecture)

(n° 420 (2000-2001) , 7 )

N° 1

6 octobre 2001
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 6 TER

Après  l'article 6 ter, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
                                                                    CHAPITRE ...
                                 Dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme

Objet

Afin de renforcer l'efficacité des services d'enquêtes et combattre plus efficacement les menées du terrorisme, le Gouvernement dépose sous ce nouveau chapitre de la loi sur la sécurité quotidienne plusieurs amendements destinés à assurer la plus grande sécurité des Français dans une période où le risque est accru et actuel.