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Direction de la séance |
Proposition de loi Droits du conjoint survivant (2ème lecture) (n° 422 (2000-2001) , 40 (2000-2001) ) |
N° 39 24 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HYEST au nom de la commission des lois INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral