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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2001

(1ère lecture)

(n° 123 , 143 , 144)

N° 103

17 décembre 2001


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 89 du Gouvernement

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Retiré

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17


Supprimer le second paragraphe du texte proposé par l'amendement n° 89 pour cet article.