Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2001

(1ère lecture)

(n° 123 , 143 , 144)

N° 83

14 décembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 25


Au deuxième alinéa du A, au B et au D du II de cet article, remplacer les mots :
établissement public foncier de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
par les mots :
établissement public foncier de Provence-Alpes-Côtes d'Azur

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.