Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation sociale

(Nouvelle lecture)

(n° 128 , 129 )

N° 113

14 décembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Tombé

Le Gouvernement


ARTICLE 32 TER AA


Dans le I de cet article, remplacer le mot
« neuvième »
par le mot
« huitième ».

Objet

 

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).