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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation sociale

(Nouvelle lecture)

(n° 128 , 129 )

N° 18

12 décembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. SEILLIER

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 11 BIS


 

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