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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 45 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 34 |
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Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer les quatrième à septième alinéas de l'article L. 321-4-1 du code du travail :
« - des mesures de réduction ou d'aménagement du temps de travail. »