Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation sociale

(Nouvelle lecture)

(n° 128 , 129 )

N° 67

12 décembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme BOCANDÉ

au nom de la commission des affaires sociales


Article 41

(Art. L. 335-5 du code de l'éducation)


 

A. – Compléter le cinquième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 335-5 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Le jury fixe la nature de ce contrôle complémentaire.
B. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du dernier alinéa du même texte.