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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 68 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOCANDÉ au nom de la commission des affaires sociales Article 41 (Art. L. 335-5 du code de l'éducation) |
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Remplacer les deux premières phrases du dernier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 335-5 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.