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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 77 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOCANDÉ au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 42 OCTIES |
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Dans le texte proposé par le I de cet article pour le troisième alinéa (2°) de l'article L. 991-1 du code du travail, remplacer les mots :
qui assistent des
par les mots :
accrédités par les ministres compétents et chargés d'assister les