|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 78 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BOCANDÉ au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 45 BIS |
|||||||||
Compléter le cinquième alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour insérer neuf alinéas après le quatrième alinéa de l'article L. 910-1 du code du travail par les mots :
et des organismes intéressés à la formation professionnelle et à la promotion sociale