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Direction de la séance |
Proposition de loi conclusions commission affaires culturelles restitution Saartjie Baartman (1ère lecture) (n° 177 ) |
N° 2 28 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE UNIQUE |
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Rédiger ainsi cet article :
Les restes de la dépouille mortelle de la personne connue sous le nom de Saartjie Baartman cessent d'être placés sous la garde du Muséum national d'histoire naturelle et feront retour en Afrique du Sud.
L'autorité administrative dispose d'un délai de six mois, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, pour mettre en oeuvre les dispositions du précédent alinéa.
Les restes de la dépouille mortelle de la personne connue sous le nom de Saartjie Baartman cessent d'être placés sous la garde du Muséum national d'histoire naturelle et feront retour en Afrique du Sud.
L'autorité administrative dispose d'un délai de six mois, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, pour mettre en oeuvre les dispositions du précédent alinéa.
Objet
Sans modifier l'objet de la loi, cet amendement vise à donner à la rédaction une plus grande cohérence juridique.