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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 149 25 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 5 |
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Après les mots :
en vigueur,
rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 1211-6 du code de la santé publique :
concernant notamment les tests de dépistage des maladies transmissibles. »
Objet
Amendement rédactionnel.