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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 154 25 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 7 |
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Après la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le 1° du I du B de cet article pour l'article L. 1231-1 du code de la santé publique, insérer une phrase ainsi rédigée :
Lorsque le donneur a la charge d'enfants, le consentement de l'autre parent est nécessaire.
Objet
L'article 7 concerne l'ensemble des dispositions relatives aux prélèvements d'organes ; il élargit notamment la catégorie des donneurs vivants et précise la procédure et les formes d'expression du consentement. Cet amendement tend à limiter la possibilité du don d'organes par une personne ayant la charge d'enfants, en exigeant dans ce cas le consentement de l'autre parent.