|
Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 157 25 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BARBIER CHAPITRE IER ( AVANT L'ARTICLE 15) |
|||||||||
Dans l'intitulé de ce chapitre, supprimer le mot :
reproductif
Objet
Cet amendement propose d'intituler le chapitre Ier du titre IV « Interdiction du clonage » afin de ne pas limiter l'interdiction au seul clonage reproductif.