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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 167 25 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER Article 19 (Art. L. 2151-4 du code de la santé publique) |
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Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151-4 du code de la santé publique, après les mots :
recherches menées sur des
insérer les mots :
cellules embryonnaires issus d'
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement déposé par le même auteur au texte proposé par l'article 19 pour l'article L. 2151-3 du code de la santé publique (interdiction de la recherche sur l'embryon humain).