Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 189 (2001-2002) , 128 )

N° 174

27 janvier 2003


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 72 rect. bis du Gouvernement

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MERCIER

et les membres du Groupe Union centriste


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER ( AVANT L'ARTICLE 1ER)


Dans le dernier alinéa du texte proposé par le II de l'amendement n° 72 pour l'article L. 1418-1 du code de la santé publique, après les mots :

avis du conseil d'orientation médical et scientifique

 insérer les mots :

et une évaluation de l'état d'avancement des recherches sur les cellules souches adultes

Objet

La Commission des affaires sociales a, à juste titre, insisté sur l'existence d'alternatives aux recherches sur les cellules souches embryonnaires, en particulier les recherches sur les cellules souches adultes lesquelles ne soulèvent pas les mêmes difficultés éthiques. Si l'on veut promouvoir ces recherches, il est important qu'elles puissent être évaluées au même titre que celles sur les cellules souches embryonnaires.