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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 174 27 janvier 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 72 rect. bis du Gouvernement présenté par |
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M. MERCIER et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER ( AVANT L'ARTICLE 1ER) |
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Dans le dernier alinéa du texte proposé par le II de l'amendement n° 72 pour l'article L. 1418-1 du code de la santé publique, après les mots :
avis du conseil d'orientation médical et scientifique
insérer les mots :
et une évaluation de l'état d'avancement des recherches sur les cellules souches adultes
Objet
La Commission des affaires sociales a, à juste titre, insisté sur l'existence d'alternatives aux recherches sur les cellules souches embryonnaires, en particulier les recherches sur les cellules souches adultes lesquelles ne soulèvent pas les mêmes difficultés éthiques. Si l'on veut promouvoir ces recherches, il est important qu'elles puissent être évaluées au même titre que celles sur les cellules souches embryonnaires.