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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 197 27 janvier 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 55 rect. de la commission des affaires sociales présenté par |
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M. VASSELLE Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) |
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Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet amendement pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 2151-3 du code de la santé publique, supprimer les mots :
l'embryon et
Objet
Comme l'ont souligné les auteurs du rapport d'évaluation des lois de 1994, il est nécessaire de replacer les normes juridiques dans l'évolution des connaissances et des techniques.
Cependant, à ce stade de la connaissance de la science et de la recherche, et parce que l'embryon doit être regardé comme une "personne humaine potentielle", il apparaît préférable de réserver les possibilités de recherche aux cellules embryonnaires.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).