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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 198 27 janvier 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 55 rect. de la commission des affaires sociales présenté par |
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M. VASSELLE Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) |
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Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet amendement pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 2151-3 du code de la santé publique, après les mots :
d'efficacité comparable
insérer les mots :
y compris la recherche sur l'animal
Objet
Ce sous-amendement est de précision. Les méthodes alternatives d'efficacité comparable incluent les techniques d'expérimentations sur les animaux, techniques qui ne doivent en aucun cas être écartées dans le processus de recherche.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).