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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 189 (2001-2002) , 128 )

N° 210

29 janvier 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. F. GIRAUD

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 18


 

A. Rédiger comme suit le premier alinéa du 3° du I de cet article :

3° L'article L. 2141-3 est ainsi rédigé :

B. Après le 4e alinéa dudit 3°, insérer un alinéa ainsi rédigé :

3° bis Il est rétabli un article L. 2141-4 ainsi rédigé :