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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 189 (2001-2002) , 128 )

N° 212

29 janvier 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. F. GIRAUD

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 18


Au premier alinéa du 5° du I de cet article, après les mots :
L'article L. 2141-6
insérer les mots :
tel que résultant du 2° ci-dessus