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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 189 (2001-2002) , 128 )

N° 219

29 janvier 2003


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 55 rect. de la commission des affaires sociales

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

M. MERCIER

et les membres du Groupe Union centriste


Article 19

(Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)


Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n°55 rectifié pour remplacer le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151-3 du code de la santé publique.

Objet

Ce sous-amendement vise à supprimer la dérogation accordée à l'interdiction d'effectuer des recherches sur l'embryon.

En effet, il s'agit d'utiliser l'embryon comme matériau de recherche ce qui éthiquement pose problème. D'autre part, lorsque le « stock » d'embryons sera épuisé, ne sera t-on pas obligé de recourir au clonage thérapeutique, à la création d'embryons, au marchandage ou autres dérives commerciales?

D'autres voies d'expérimentation, comme la recherche sur la cellule adulte ou sur l'animal, peuvent être.

C'est pourquoi ce sous-amendement s'oppose dans son principe à l'amendement de la commission des Affaires sociales qui autorise à titre temporaire la recherche sur l'embryon.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).