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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 189 (2001-2002) , 128 )

N° 43

16 janvier 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. F. GIRAUD

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 18


Rédiger comme suit le premier alinéa du 1° du I de cet article :
1° Les articles L. 2141-1 et L. 2141-2 sont ainsi rédigés :