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Direction de la séance |
Projet de loi Zone de protection écologique (1ère lecture) (n° 261 (2001-2002) , 101 ) |
N° 2 rect. 21 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ALDUY au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 3 |
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Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
"dans la zone économique"
par les mots :
"côtes du territoire de la République"
"dans la zone économique"
par les mots :
"côtes du territoire de la République"
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.