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Direction de la séance

Proposition de loi

services de proximité en zone rurale

(1ère lecture)

(n° 292 (2001-2002) )

N° 3

22 janvier 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
dans les commu
nes de moins de mille habitants
par les mots :
en zone rurale

Objet

Amendement de cohérence avec l'amendement n° 5.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).