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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 21 1 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 2 BIS |
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A la fin de la deuxième phrase du second alinéa du 5° de cet article, supprimer les mots :
mentionné à l'article 5 de la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale