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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence et sécurité en matière nucléaire

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

N° 22

1 mars 2006

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 2 BIS

Supprimer la dernière phrase du second alinéa du 5° de cet article.