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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence et sécurité en matière nucléaire

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

N° 224 rect.

8 mars 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 5


Avant le dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Ce document est soumis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'installation nucléaire de base, qui peut formuler des recommandations. Celles-ci sont annexées au présent document aux fins de publication et de transmission.

Objet

Afin de garantir une information complète, les auteurs de cet amendement considèrent que les salariés de telles installations doivent être associés à l'élaboration du bilan annuel défini par le présent article.