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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence et sécurité en matière nucléaire

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

N° 228

6 mars 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 11


Après l'article 11, insérer une division et un intitulé ainsi rédigés :

Chapitre …

Participation des salariés des installations nucléraires à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

Objet

Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre consacré à la participation des salariés à la transparence et à la sécurité nucléaire. Deux articles y seraient intégrés.