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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence et sécurité en matière nucléaire

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

N° 339

8 mars 2006


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 46 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 6


Compléter le V du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié par un alinéa ainsi rédigé :

Les représentants du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont auditionnés à leur demande par les commissions locales d'information à chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer les liens sur site entre les commissions locales d'information et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.